Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE SAINT-MARTIN Appellation Saint-Emilion Contrôlée
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU CANON (société civile particulière, régie par la loi du 31 décembre 1980), Château CANON, à SAINT-EMILION (Gironde).

Numéro de dépôt :
1174197
Date de dépôt :
26/06/1981
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHÂTEAU DE SAINT-MARTIN Appellation Saint-Emilion Contrôlée

Déposée le 26 juin 1981 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU CANON (société civile particulière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHÂTEAU DE SAINT-MARTIN Appellation Saint-Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU CANON (société civile particulière, régie par la loi du 31 décembre 1980), Château CANON, à SAINT-EMILION (Gironde). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Eric FOURNIER. - France.

La marque CHÂTEAU DE SAINT-MARTIN Appellation Saint-Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1174197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CHÂTEAU DE SAINT-MARTIN Appellation Saint-Emilion Contrôlée est expirée depuis le 26 juin 1991.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU CANON (société civile particulière a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON DE BLANQUINE , DOMAINE DE BLANQUINE , CHARME de COS LABORY , CHATEAU CANON , Château Cos – LABORY , CHATEAU CLAIRVAL , CHATEAU CANON , CHATEAU CLAIRVAL


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU CANON (société civile particulière, régie par la loi du 31 décembre 1980), Château CANON, à SAINT-EMILION (Gironde). - France


Monsieur Eric FOURNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-47

Vins.